Le décret du 20 juillet 2023, ce qui va changer
Le décret du 20 juillet 2023, une mise à jour cruciale du règlement départemental.
Contexte général
Les principales dispositions du décret
Les répercussions sur notre secteur
Tout savoir sur le décret du 20 juillet 2023
En France de nos jours, le décret du 20 juillet 2023 a profondément été modifié. Il a créé des répercussions importantes sur le paysage réglementaire départemental. Ce décret vient compléter le règlement départemental, apportant donc des changements significatifs auxquels il est important de prêter attention.
Contexte global du décret
Avant toute chose, il parait important de comprendre le contexte global dans lequel ce décret s’inscrit. En premier lieu, le règlement départemental est un ensemble de normes et de règles qui régissent divers domaines au niveau local, comme par exemple :
- L’urbanisme
- L’environnement
- La santé publique
- Les transports etc.
Ces règles sont susceptibles de varier d’un département à l’autre. Elles ont été mises en place afin d’assure la cohérence ainsi que la sécurité dans ces domaines spécifiques.
Malgré cela, avec l’évolution constante de la société et des besoins sociaux, il est nécessaire d’ajuster régulièrement ces règles afin de les rendre toujours plus pertinentes et adaptées à la réalité contemporaine. C’est d’ailleurs précisément ce que le décret du 20/07/2023 vise à accomplir.
Les principales dispositions du décret
Le décret du 20 juillet 2023 a apporté d’importants changements notamment dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Il introduit en effet de nouvelles mesures qui visent à encourager le développement durable et la préservation de l’environnement. Il favorise également la construction de logements qui restent néanmoins abordables.
Nos trouvons parmi ces mesures, des incitations financières pour les projets considérés comme respectueux de l’environnement. Il comprend également des directives plus strictes en matière de densité urbaine.
Les répercussions sur notre secteur
Ce décret sera applicable à partir du 1er novembre 2023. Dans notre secteur, il a pour but de revaloriser notre profession ainsi que de réduire les émissions polluantes du marché du chauffage au bois.
Ainsi, voici ses spécifications :
Premièrement, le décret déclare que l’entretien (c’est à dire le nettoyage complet de l’appareil, la vérification de son bon fonctionnement ainsi que la vérification des conduits d’air qui servent à la distribution et l’arrivée d’air) d’un appareil de chauffage au bois doit être effectué tous les 12 mois. Si l’appareil n’a pas servi durant cette période, l’entretien doit être effectué à la remise en service de ce dernier.
En second lieu, le ramonage doit systématiquement être mécanique. L’utilisation d’un agent chimique peut être considérée, mais elle doit obligatoirement accompagner un ramonage mécanique.
Pour un appareil individuel, le ramonage doit être effectué tous les 12 mois. Concernant un appareil collectif, il doit être effectué tous les 6 mois.
Dans n’importe quel cas, toute opération d’entretien doit obligatoirement être réalisée par un technicien certifié.
De plus, à l’issue de chaque intervention, le technicien devra fournir une attestation au client qui prouve que le ramonage ou l’entretien a été effectué. Il existe un délai de 15 jours entre la date d’intervention du technicien et la date de remise de l’attestation de ramonage ou d’entretien au client.
Enfin, ce décret stipule également que le technicien se doit d’informer et de conseiller sur le bon usage de l’appareil, les améliorations possibles ainsi que ses recommandations.
Conclusion
Le décret du 20 juillet 2023 représente une avancée significative dans la réglementation départementale en France. En effet il vise avant tout à améliorer la vie quotidienne des citoyens tout en contribuant à la préservation de l’environnement ainsi qu’à la promotion de la santé publique. En revanche, la mise en œuvre réussie de ses dispositions nécessitera une collaboration étroite entre les autorités locales, les entreprises et la population. Il appartient en effet à chacun de jouer on rôle afin que ces changements apportent des bénéfices concrets à nos collectivités et à notre société dans son ensemble.
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